Conditions générales d'utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.macformation.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• L’Éditeur du site, ci-après dénommé « l’Éditeur »

• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur »

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.macformation.com est édité par la société M.A.C – Mentorat Accompagnement Conseils,
S.A.S.U au capital de 1 500€, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 93786730700012,
dont le siège social est situé 97 chemin Georges Cuvier 84200 Carpentras.

Représentée par : Marie Amehiou, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée.

Numéro de déclaration d’activité (formation professionnelle) :93840530984,, enregistré auprès de la DREETS de Paca.

Directrice de la publication : Marie Amehiou

Hébergeur du site : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.macformation.com a accès aux services suivants :

• Présentation des accompagnements et formations

• Prise de contact ou demande de rendez-vous

• Ressources et actualités (articles, outils, vidéos, etc.)

L’accès au site est gratuit et possible depuis tout lieu disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à la connexion (matériel, abonnement Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur peut interrompre ou suspendre le site pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis ni justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des informations et contenus disponibles sur le site.
Il s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et de manière respectueuse.

Lorsqu’un identifiant et un mot de passe sont fournis (par exemple pour accéder à une formation), l’Utilisateur est responsable de leur confidentialité.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur peut être autorisé à publier des commentaires sur le site ou à participer à des espaces d’échanges.
Il s’engage à tenir des propos bienveillants, conformes à la loi, et reconnaît que ses contributions peuvent être modérées ou supprimées sans justification.

En publiant un contenu, l’Utilisateur cède à l’Éditeur un droit non exclusif et gratuit de reproduction, représentation et diffusion, dans le respect de son droit moral.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du site ou du réseau,

• des conséquences d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers,

• ni de tout dommage résultant de l’usage du site par l’Utilisateur.

L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, sans toutefois pouvoir assurer une protection absolue contre les risques informatiques.

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais l’Éditeur ne saurait garantir leur exactitude ou leur mise à jour permanente.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mac-accompagnement-conseils.com (textes, logos, vidéos, graphismes, photographies, icônes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

L’usage des contenus est autorisé à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu utilisateur contrevenant à ces règles.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’inscription ou la prise de contact sur le site implique la collecte d’informations personnelles nécessaires à la gestion de la demande.
Ces données sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur peut être utilisée pour lui envoyer des informations, confirmations ou communications relatives aux services de MAC Formation.

L’Utilisateur dispose, en vertu des articles 39 et 40 de la loi précitée, d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• de suppression,

• et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés :

• via le formulaire de contact du site,

• par e-mail à l’adresse : contact@macformation.com,

• ou par courrier postal à :
  M.A.C – Mentorat Accompagnement Conseils, 97 chemin Georges Cuvier 84200 Carpentras.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes, sur lesquels il n’a aucun contrôle.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers le site www.mac-accompagnement-conseils.com sans autorisation expresse, à condition que cela ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’Éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, sans préavis ni justification.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de M.A.C – Mentorat Accompagnement Conseils.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la société MAC mentorat accompagnement conseils a mis en place un dispositif de médiation à la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation :

• sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

• ou par courrier à l’adresse suivante :
  CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.